Présents à Bercy lors du colloque "Patrimoine et Fiscalité : enjeux et convergences européennes", nous vous livrons la synthèse présentée par François Baroin, Ministre du budget, dont l'intervention a succédée notamment au Premier Ministre François Fillon et au Ministre de l'Economie Christine Lagarde.
La conclusion de François Baroin s'est focalisée sur l'avenir de l'ISF et des deux scénarios envisagés par le gouvernement.
Premier scénario : suppression de l'ISF et du bouclier fiscal.
L'objectif est de taxer les flux plutôt que les stocks :
- Seuls les patrimoines supérieurs à 1,3 M€ seraient concernés.
- Seul l'enrichissement constaté sur une année civile serait imposé au taux de 19% (actif au 31 décembre de l'année comparé à l'actif au 1er janvier de la même année). Dans le même temps, en cas de diminution du patrimoine, la "perte" serait reportable sur 10 ans.
- Exonération de la résidence principale et des participations dans les sociétés non côtées.
Second scénario : suppression du bouclier fiscal et des causes qui ont amené le bouclier à exister.
Il s'agit d'une correction de l'ISF.
- La résidence principale serait exonérée.
- Suppression de la première tranche de l'ISF, donc seront concernés uniquement les patrimoines de plus de 1,3 M€.
- Le barême serait simplifié avec deux taux de prélèvement : 0,25% (de 1,3 M€ à 3,0 M€) et 0,5% (au-delà de 3,0M€). Pour le taux à 0,25%, déclaration simplifiée en même temps que l'impôt sur le revenu).
En conclusion, dans tous les cas, le bouclier fiscal est définitivement enterré.
Par ailleurs, le Ministre du Budget a évoqué le cas des "expatriés fiscaux" qui bénéficient des avantages sociaux de la France sans toutefois payer leurs impôts sur le patrimoine (ISF actuel) en France. Des mesures spécifiques pour ces cas particuliers sont à l'étude.
