Comme on pouvait s'y attendre, rien de bien spectaculaire dans l'accord signé avec les syndicats. Ce que l'on peut retenir : les régimes ARRCO et AGIRC s'alignent sur le régime général (départ à 62 ans) et les rendements sont stabilisés mais pour une durée de quelques années. Ce qui est à regretter : à défaut de mesures plus radicales, les régimes ARRCO et AGIRC vont se désagréger petit à petit et les futurs retraités des décennies à venir veront leurs pensions réduites significativement contrairement à leurs cotisations ! En clair il faudra continuer à cotiser au moins autant pour toucher beaucoup moins. Mais cela nous le savions depuis longtemps...
"Compromis équilibré qui comporte de réelles avancées pour les salariés" selon la CFDT, "aboutissement d'une négociation" pour FO... La réforme des retraites complémentaires va entrer en vigueur après la signature anticipée de la CFTC ce mercredi, et malgré l'opposition de la CGT et de la CFE-CGC.
A moyen terme seulement, elle devrait régler les problèmes de financement des régimes Arrco, commun à tous les salariés, et Agirc, celui des cadres. Pour cela, de nouvelles règles vont régir le versement de ces pensions qui constituent environ 30 % des retraites des non-cadres et 55 % à 60% de celles des cadres.
Un alignement sur l'âge de départ du régime général
L'âge du départ en retraite des caisses Agirc et Arrco va être aligné sur celui du régime général, soit 62 ans et 67 ans pour le taux plein. L'AGFF, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, qui permet de verser les retraites complémentaires entre l'âge légal de la retraite et l'âge du taux plein, est reconduit jusqu'en 2018.
Pas de hausse des cotisations
C'est le principal regret des syndicats, dont la CFTC qui a signé en dernier. La réforme ne prévoit pas de hausse des cotisations, et donc pas d'équilibre financier des retraites complémentaires au-delà des prochaines années. Les partenaires sociaux redoutent à terme une baisse des pensions. La majeure partie du besoin en financement jusqu'en 2030 vient de l'alignement sur la réforme du régime général, soit 74 milliards d'euros, mais il reste encore 45 milliards en cumulé à financer.
Des taux de rendement stabilisés
Les signataires du texte ont salué la stabilisation jusqu'à au moins 2015 du taux de rendement des retraites complémentaires, c'est à dire le montant des pensions rapporté aux cotisations versées. Ce taux ne cessait de baisser depuis des années. Celui de l'Agirc est passé de 10,21% en 1993 à 6,70% en 2010. C'est-à-dire que 100 euros cotisés ne donnent plus droit qu'à 6,70 euros de pension contre 10,21 il y a 17 ans, soit une perte de 34%. Mais malgré la réforme, des projections donnent un taux de rendement tombant à environ 3,5% en 2050 pour les deux régimes si rien d'autre n'est fait d'ici là.
Des pensions versées tous les mois
Aujourd'hui, les pensions de retraite complémentaire sont versées chaque trimestre aux retraités. La réforme va instaurer un versement au début de chaque mois. Selon BFM, cette mesure permettra aux caisses de mieux répartir leurs dépenses et de générer 10 milliards d'euros de recettes sur 20 ans grâce à des placements.
De nouveaux avantages familiaux
Avoir trois enfants et plus permettra une majoration de 10% des pensions, pour l'Arrco comme pour l'Agirc, plafonnée à 1000 euros pour chacune des caisses. Jusqu'à maintenant, le bonus était de 5% à l'Arrco et de 8% à l'Agirc auxquels s'ajoutaient 4% par enfant supplémentaire. Les cadres parents de plus de quatre enfants, qui pouvaient cumuler jusqu'à 24% de majoration, sont donc perdants. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Un retard dans la revalorisation des pensions
Dommage collatéral du retard pris dans la signature de l'accord, la revalorisation du point des pensions des régimes complémentaires de 2,11% pour l'Arrco et de 0,41% pour l'Agirc n'aura pas lieu le 1er avril comme chaque année. Il sera effectif le 1er juillet seulement, avec un rattrapage des trois mois perdus.
mercredi 30 mars 2011
La délégation d'assurance
Vous en avez peut-être entendu parlé, depuis septembre 2010, un organisme prêteur doit obligatoirement émettre une proposition de crédit en dissociant le coût de l'assurance qui s'y rapporte. Même si les choses s'améliorent petit à petit, la réalité est qu'aujourd'hui 30% des banques ne jouent pas le jeu et sont donc hors la loi. En effet, le coût des assurances proposées par les banques sont très souvent au-dessus du marché. De là à dire qu'elles en profitent pour compenser un éventuel effort consenti sur le coût du prêt lui-même, il n'y a qu'un pas ! Désormais, leur tâche va se compliquer car de plus en plus d'emprunteurs connaissent leurs droits et sont prêts à l'exercer.
Prenons une situation rencontrée en février 2011 sur un crédit immobilier : un jeune couple (35 ans) non fumeur s'est vu proposer une assurance décès / incapacité de travail par sa banque à un tarif 40% plus élevé que ce que lui a proposé l'association Agipi. Ce couple avait pris la précaution de ne pas avertir sa banque qu'il la mettrait en concurrence sur l'assurance, ce qui lui a permis d'obtenir un taux de crédit compétitif. Résultat des courses : une économie de 70€/ mois, soit 16800€ sur l'ensemble du crédit. Les exemples se multiplient, même pour des crédits moins importants (prêts étudiants, crédit travaux...).
Alors, n'hésitez plus à sortir du package classique "prêt + assurance" de votre banque !
Prenons une situation rencontrée en février 2011 sur un crédit immobilier : un jeune couple (35 ans) non fumeur s'est vu proposer une assurance décès / incapacité de travail par sa banque à un tarif 40% plus élevé que ce que lui a proposé l'association Agipi. Ce couple avait pris la précaution de ne pas avertir sa banque qu'il la mettrait en concurrence sur l'assurance, ce qui lui a permis d'obtenir un taux de crédit compétitif. Résultat des courses : une économie de 70€/ mois, soit 16800€ sur l'ensemble du crédit. Les exemples se multiplient, même pour des crédits moins importants (prêts étudiants, crédit travaux...).
Alors, n'hésitez plus à sortir du package classique "prêt + assurance" de votre banque !
vendredi 11 mars 2011
Prélèvement libératoire : ce que ne vous dit pas votre banquier !
Le saviez-vous ? Plus de la moitié des contribuables concernés "perdent" de l'argent car ils ignorent si le prélèvement libératoire appliqué à certains revenus est adapté à leur situation. Pourtant, il est relativement aisé de faire le bon choix sur cette option.
Qu'en est-il pour vous ?
Il faut tout d'abord connaître votre taux maximal d'imposition. Attention, ce n'est pas le taux qui figure sur votre avis d'imposition, qui lui est nettement plus faible. En effet, ce dernier représente la part d'impôts dont vous êtes redevables par rapport à l'ensemble de vos revenus imposables.
Pour faire simple, votre taux maximal d'imposition correspond à la plus haute tranche de votre imposition, c'est à dire à ce que vous donnez à l'état à chaque fois que vous gagnez x euros supplémentaires. Par exemple, si votre taux maximal d'imposition est de 30% alors pour 100 euros supplémentaires gagnés vous devrez verser 30 euros au percepteur. Pour information, en 2011, les différents taux sont : 0%, 5.5%, 14%, 30% et 41%.
Quand choisir le prélèvement libératoire pour l'imposition de ses revenus mobiliers concernés par cette option ?
Pour faire simple (car il peut exister quelques exceptions dues aux abattements de certains revenus), si votre taux maximal d'imposition est supérieur à 19% (donc 30% ou 41%) alors il faut chosir l'option du prélèvement libératoire. Dans le cas contraire, il vaut mieux choisir l'imposition à l'impôt sur le revenus. L'économie ainsi réalisée n'est pas négligeable puisque vous serez imposé à 0 %, 5.5% ou 14% (hors prélèvements sociaux qui sont dus dans tous les cas) ! Soyez attentif, pour bon nombre de placements, l'option ficale du prélèvement libératoire est à choisir avant la fin de l'année civile.
Il est important de faire le point avec votre conseiller financier pour connaître la meilleure option. Par commodité (fainéantise ?), la plupart des banquiers ne remplissent pas leur rôle de conseil auprès de leur clientèle sur ce sujet.
Alors, n'attendez pas plus longtemps pour vous informer !
Qu'en est-il pour vous ?
Il faut tout d'abord connaître votre taux maximal d'imposition. Attention, ce n'est pas le taux qui figure sur votre avis d'imposition, qui lui est nettement plus faible. En effet, ce dernier représente la part d'impôts dont vous êtes redevables par rapport à l'ensemble de vos revenus imposables.
Pour faire simple, votre taux maximal d'imposition correspond à la plus haute tranche de votre imposition, c'est à dire à ce que vous donnez à l'état à chaque fois que vous gagnez x euros supplémentaires. Par exemple, si votre taux maximal d'imposition est de 30% alors pour 100 euros supplémentaires gagnés vous devrez verser 30 euros au percepteur. Pour information, en 2011, les différents taux sont : 0%, 5.5%, 14%, 30% et 41%.
Quand choisir le prélèvement libératoire pour l'imposition de ses revenus mobiliers concernés par cette option ?
Pour faire simple (car il peut exister quelques exceptions dues aux abattements de certains revenus), si votre taux maximal d'imposition est supérieur à 19% (donc 30% ou 41%) alors il faut chosir l'option du prélèvement libératoire. Dans le cas contraire, il vaut mieux choisir l'imposition à l'impôt sur le revenus. L'économie ainsi réalisée n'est pas négligeable puisque vous serez imposé à 0 %, 5.5% ou 14% (hors prélèvements sociaux qui sont dus dans tous les cas) ! Soyez attentif, pour bon nombre de placements, l'option ficale du prélèvement libératoire est à choisir avant la fin de l'année civile.
Il est important de faire le point avec votre conseiller financier pour connaître la meilleure option. Par commodité (fainéantise ?), la plupart des banquiers ne remplissent pas leur rôle de conseil auprès de leur clientèle sur ce sujet.
Alors, n'attendez pas plus longtemps pour vous informer !
vendredi 4 mars 2011
Immobilier : stop !
L'évolution de l'immobilier, notamment à Paris et en petite couronne mais aussi dans quelques métropoles de province, devient très alarmante non seulement pour les primo-accédants mais aussi pour les investisseurs.
L'achat d'un appartement est désormais quasiment impossible pour les primo-accédants, même avec un endettement dépassant les limites du raisonnable. De plus, la future évolution des taux que plus personne ne conteste ne va faire qu'accentuer la tendance. Qui désormais va vouloir (pouvoir ?) s'endetter sur 30 ans pour loger dans un 2 pièces qu'il faudra quitter dans 5 ou 10 ans lorsque la famille s'agrandira ? Sans compter les droits de mutation dont l'état et les régions sont les grands bénéficiaires.
Pour l'investisseur la situation est presque aussi alarmante. Les taux de rendement d'un bien immobilier sont en baisse car les futurs loyers ne compenseront pas le coût d'achat excessif d'un bien. La fiscalité, toujours plus défavorable, viendra sans aucun doute altérer un peu plus le rendement net.
La folie de l'immobilier est due au manque de logements dans les grandes métropoles et l'attrait de la pierre historiquement ancrée chez les français mais attention au retour de bâton ! Lorsque le marché se déconnecte de la réalité, il y a toujours un moment de latence entre le fait et sa perception par le grand public. Plus ce laps de temps est grand, plus dure est la chute et les derniers entrés sur ce marché seront les grands perdants de l'affaire. Bon nombre de spécialistes s'alarment depuis plus d'un an contre la montée irrationnelle des prix de l'immobilier. Au départ, personne ne voulait y croire, maintenant leur voix commence à être relayée par les médias et même par les spécialistes du secteur.
Nous sommes bien dans ce qu'il convient d'appeler une bulle. Et celle-ci est déjà bien grosse !
L'achat d'un appartement est désormais quasiment impossible pour les primo-accédants, même avec un endettement dépassant les limites du raisonnable. De plus, la future évolution des taux que plus personne ne conteste ne va faire qu'accentuer la tendance. Qui désormais va vouloir (pouvoir ?) s'endetter sur 30 ans pour loger dans un 2 pièces qu'il faudra quitter dans 5 ou 10 ans lorsque la famille s'agrandira ? Sans compter les droits de mutation dont l'état et les régions sont les grands bénéficiaires.
Pour l'investisseur la situation est presque aussi alarmante. Les taux de rendement d'un bien immobilier sont en baisse car les futurs loyers ne compenseront pas le coût d'achat excessif d'un bien. La fiscalité, toujours plus défavorable, viendra sans aucun doute altérer un peu plus le rendement net.
La folie de l'immobilier est due au manque de logements dans les grandes métropoles et l'attrait de la pierre historiquement ancrée chez les français mais attention au retour de bâton ! Lorsque le marché se déconnecte de la réalité, il y a toujours un moment de latence entre le fait et sa perception par le grand public. Plus ce laps de temps est grand, plus dure est la chute et les derniers entrés sur ce marché seront les grands perdants de l'affaire. Bon nombre de spécialistes s'alarment depuis plus d'un an contre la montée irrationnelle des prix de l'immobilier. Au départ, personne ne voulait y croire, maintenant leur voix commence à être relayée par les médias et même par les spécialistes du secteur.
Nous sommes bien dans ce qu'il convient d'appeler une bulle. Et celle-ci est déjà bien grosse !
jeudi 3 mars 2011
Réforme de la fiscalité, le point sur l'ISF (en direct de Bercy !)
Présents à Bercy lors du colloque "Patrimoine et Fiscalité : enjeux et convergences européennes", nous vous livrons la synthèse présentée par François Baroin, Ministre du budget, dont l'intervention a succédée notamment au Premier Ministre François Fillon et au Ministre de l'Economie Christine Lagarde.
La conclusion de François Baroin s'est focalisée sur l'avenir de l'ISF et des deux scénarios envisagés par le gouvernement.
Premier scénario : suppression de l'ISF et du bouclier fiscal.
L'objectif est de taxer les flux plutôt que les stocks :
- Seuls les patrimoines supérieurs à 1,3 M€ seraient concernés.
- Seul l'enrichissement constaté sur une année civile serait imposé au taux de 19% (actif au 31 décembre de l'année comparé à l'actif au 1er janvier de la même année). Dans le même temps, en cas de diminution du patrimoine, la "perte" serait reportable sur 10 ans.
- Exonération de la résidence principale et des participations dans les sociétés non côtées.
Second scénario : suppression du bouclier fiscal et des causes qui ont amené le bouclier à exister.
Il s'agit d'une correction de l'ISF.
- La résidence principale serait exonérée.
- Suppression de la première tranche de l'ISF, donc seront concernés uniquement les patrimoines de plus de 1,3 M€.
- Le barême serait simplifié avec deux taux de prélèvement : 0,25% (de 1,3 M€ à 3,0 M€) et 0,5% (au-delà de 3,0M€). Pour le taux à 0,25%, déclaration simplifiée en même temps que l'impôt sur le revenu).
En conclusion, dans tous les cas, le bouclier fiscal est définitivement enterré.
Par ailleurs, le Ministre du Budget a évoqué le cas des "expatriés fiscaux" qui bénéficient des avantages sociaux de la France sans toutefois payer leurs impôts sur le patrimoine (ISF actuel) en France. Des mesures spécifiques pour ces cas particuliers sont à l'étude.
La conclusion de François Baroin s'est focalisée sur l'avenir de l'ISF et des deux scénarios envisagés par le gouvernement.
Premier scénario : suppression de l'ISF et du bouclier fiscal.
L'objectif est de taxer les flux plutôt que les stocks :
- Seuls les patrimoines supérieurs à 1,3 M€ seraient concernés.
- Seul l'enrichissement constaté sur une année civile serait imposé au taux de 19% (actif au 31 décembre de l'année comparé à l'actif au 1er janvier de la même année). Dans le même temps, en cas de diminution du patrimoine, la "perte" serait reportable sur 10 ans.
- Exonération de la résidence principale et des participations dans les sociétés non côtées.
Second scénario : suppression du bouclier fiscal et des causes qui ont amené le bouclier à exister.
Il s'agit d'une correction de l'ISF.
- La résidence principale serait exonérée.
- Suppression de la première tranche de l'ISF, donc seront concernés uniquement les patrimoines de plus de 1,3 M€.
- Le barême serait simplifié avec deux taux de prélèvement : 0,25% (de 1,3 M€ à 3,0 M€) et 0,5% (au-delà de 3,0M€). Pour le taux à 0,25%, déclaration simplifiée en même temps que l'impôt sur le revenu).
En conclusion, dans tous les cas, le bouclier fiscal est définitivement enterré.
Par ailleurs, le Ministre du Budget a évoqué le cas des "expatriés fiscaux" qui bénéficient des avantages sociaux de la France sans toutefois payer leurs impôts sur le patrimoine (ISF actuel) en France. Des mesures spécifiques pour ces cas particuliers sont à l'étude.
mardi 1 mars 2011
Le PEL 2011 (source lexpansion.com)
Comme nous l'avions annoncé, le nouveau PEL essaiera de coller au mieux à la conjoncture économique et à ses variations potentielles (hausse ou baisse des taux). C'est peut-être un avantage pour les futurs emprunteurs sous réserve d'une prochaine hausse durable des taux mais concernant l'épargne ce nouveau PEL n'apportera pas grand chose de vraiment intéressant.
La réforme du plan épargne logement (PEL), qui fixe un nouveau mode de calcul à son taux de rémunération, entre en vigueur ce mardi. Le but est de redonner de l'attrait à un placement en perte de vitesse.
Et en cas de chute de ces taux ? Pour garantir la rémunération du PEL même lorsque les taux européens baissent, le gouvernement a prévu un plancher : le taux d'intérêt ne pourra pas descendre en-dessous de 2,5%.
Les épargnants vont-ils y gagner ? La réforme promettait de rendre le PEL plus séduisant mais le résultat dépendra de l'évolution des taux obligataires en 2011. Si la formule était appliquée aujourd'hui, compte tenu du faible niveau des taux d'intérêt, le taux serait de 2,34%. Le plancher de 2,50% s'appliquerait donc, soit la même rémunération que celle en cours depuis 2003.
Le ministère de l'Economie affirme lui que le taux du PEL aurait été supérieur en moyenne de 0,4 point si la nouvelle formule avait été appliquée ces dix dernières années. "Si les taux d'intérêt de long terme remontent à l'horizon de quatre ou cinq ans, l'impact sera vraiment positif pour les épargnants. Le PEL deviendra un vrai concurrent du Livret A qui est lui indexé sur des taux de court terme et l'inflation", commente Robert Marti, associé aux Cahiers de l'Epargne/Pair Conseil. Depuis 2000, le PEL a connu sa plus forte rémunération entre 2000 et 2003 avec 3,37%.
L'imposition reste t-elle la même ? Non. Sur le principe, les intérêts du PEL restent exonérés d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux. Mais au lieu de l'être à la clôture du plan ou au bout de 10 ans, ils le seront tous les ans, dès la première année de son ouverture. Pour l'épargnant, la rémunération sera un peu moindre chaque année mais reste la même au final. L'Etat dispose lui de recettes plus régulières.
Que devient la prime d'Etat ? La prime versée lorsque le PEL est dédié à un projet immobilier sera limitée pour recentrer encore le placement vers l'accession à la propriété : elle ne sera accordée que si l'épargnant souscrit un prêt d'au moins 5000 euros. Son plafond sera de 1525 euros pour l'acquisition ou la construction d'un logement respecteux de l'environnement, et de seulement 1000 euros dans le cas contraire. "C'est le seul bémol de la réforme, observe Robert Marti. Mais certains ménages en profiteront peut-être pour ouvrir des PEL avant le mois de mars... ce qui permettra aussi de redynamiser la collecte".
Le taux du prêt va t-il changer ?
Les taux d'intérêt de l'emprunt obtenu grâce à l'épargne du PEL restent par contre inchangés : on ajoute 1,7 point au taux d'intérêt, soit un taux minimum de 4,20%. C'est au-dessus de la moyenne des taux de crédit immobilier, exceptionnellement bas depuis l'été, à 3,29% en décembre selon l'Observatoire Crédit Logement-CSA. "Ce n'est pas le plus intéressant mais c'est une façon de se couvrir contre une probable hausse des taux de crédit à venir", note Robert Marti.
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