Les relations entre conjoints peuvent désormais se décliner selon plusieurs niveaux "contractuels", du plus formalisé, le mariage, au non formalisé, le concubinage, en passant par le dernier né (l'intermédiaire entre les deux autres), le pacs.
Si chaque couple peut trouver le moyen adéquat de "formaliser" son union, il s'avère néanmoins utile de bien connaître les conséquences en cas de séparation ou de décès de l'un des deux conjoints.
Voyons quelles sont les conséquences d'un décès selon le statut du couple.
Couple marié
Quel que soit le régime matrimonial choisi (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts), dont nous ne débattrons pas en détail ici, le conjoint survivant est plutôt bien protégé car il récupère au minimum la totalité de l'usufruit des biens du défunt (s'il n'y a pas d'enfant issu d'un premier lit), voire plus (1/4 de la pleine propriété) s'il existe une donation entre époux. Notons au passage l'importance de la donation entre époux s'il existe un enfant issu d'un premier lit.
Dans tous les cas, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession depuis août 2007.
Couple pascsé
Le couple pacsé bénéficie presque des mêmes avantages que le couple marié. Attention toutefois à bien veiller à rédiger un testament, sans quoi le partenaire survivant n'aura aucun droit sur la succession du défunt. De même, il ne pourra pas bénéficier de la pension de réversion du défunt.
Couple en concubinage
C'est clairement le statut le moins protecteur. Seul un testtment peut permettre au partenaire survivant d'hériter du défunt mais avec des droits de succession de 60% ! De plus, contrairement aux autres statuts, le partenaire survivant ne bénéficie pas du droit au logement jusqu'à son décès si le couple était propriétaire de leur résidence principale. On imagine les conséquences en cas de mésentente avec les héritiers du défunt.
