Bien que l'assurance vie représente un des placements privilégiés des Français, un grand nombre de souscripteurs ne connaissent pas les multiples possibilités et avantages de ce placement. Nous allons étudier plus particulièrement une caractéristique essentielle d'un contrat d'assurance vie : sa fiscalité.
Nous détaillons ci-dessous la fiscalité de l'assurance vie en cas de vie, c'est à dire en cas de rachat total ou partiel de l'épargne par le souscripteur du contrat (donc vivant au moment du rachat). La fiscalité en cas de décès sera étudiée dans un autre billet.
La date de souscription du contrat est la date de référence fiscale. En clair, plus tôt vous souscrivez à une assurance vie, plus tôt vous bénéficierez de ses avantages fiscaux. Quoiqu'il en soit, et contrairement à ce que vous disent généralement vos chers banquiers : votre épargne n'est pas bloquée pendant 8 ans ! De plus, en cas de retrait, même avant les fameux 8 ans, le rendement après fiscalité d'un fond sécurisé (en euros) dans un contrat en assurance vie reste aujourd'hui dans presque tous les cas plus avantageux qu'un livret d'épargne réglementé (livret A, Codevi...).
Que se passe-t-il en cas de retrait ?
Tout d'abord, il faut calculer l'éventuelle plus value générée de votre contrat. On l'obtient par la formule suivante :
Plus Value = Montant Rachat Partiel - (Cumul des Versements x Montant Rachat Partiel / Montant Epargne Atteinte).
Illustration par un exemple :
Cumul des versements : 100 000€
Montant Epargne Atteinte : 120 000€
Montant Rachat Partiel : 10 000€
Plus Value = 10000 - (100000 x 10000 / 120000) = 1666,67€
Si le retrait a lieu avant 4 ans
La plus value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35% ou à l'impôt sur le revenu (IR). Donc, si votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est inférieure à 35%, vous avez tout intérêt à intégrer la plus value à votre impôt sur le revenu.
Avec notre exemple :
Option PFL : Imposition = 1666,67 x 35% = 583,33€
Option IR (si TMI = 14%) : Imposition = 1666,67 x 14% = 233,33€
Si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans
La plus value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 15% ou à l'impôt sur le revenu (IR).
Avec notre exemple :
Option PFL : Imposition = 1666,67 x 15% = 250€
Option IR (si TMI = 14%) : Imposition = 1666,67 x 14% = 233,33€
Si le retrait a lieu après 8 ans
La plus value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5% ou à l'impôt sur le revenu (IR) après un abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple.
Avec notre exemple :
Option PFL : Imposition = 1666,67 x 7,5% = 125€
Application de l'abattement : pas d'imposition
IMPORTANT : dans tous les cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux (12,3% depuis le 01/01/2011). Ces prélèvements sont effectués chaque année sur les fonds en euros et lors du retrait pour les fonds en unités de compte (OPCVM).
